Vente du 12 septembre 2022 à CAPENS

SCP Guy TERRIN-VALLIEN – Bernard BENDENOUN – Alexandre BARTHE, Commissaires de Justice Associés 

VENTE AUX ENCHERES

Par autorité de justice
d’une carrosserie

 Le Lundi 12 septembre 2022 –  A partir de 10 h 00

 Lieu de vente : « L’ART DE LA CARROSSERIE », 4 Quartier les Quart à CAPENS (31410)

Des objets suivants : 1 cabine de peinture de 7×4 ancienne, 1 labo de peinture EUROPA, 1 étagère mélangeur de peinture STANDOX, 1 spectromètre de marque GENIUS, 1 balance électronique SARTORIUS, 1 tour d’ordinateur avec écran et clavier, 1 table, 1 siège, 1 jeu d’étagère en fer, 1 porte-pièces de carrosserie, 2 petites roues, 1 cadre métal, 1 compresseur DEVIL BISS, 1 malle en fer, 1 vérin rouge, 1 chèvre, 1 aspirateur professionnel RUPES KS 260, 1 cric, 1 poste à souder GYS, 1 point RAVIGLIOLI, 1 servante KRAFTWERK, 3 enrouleurs, 1 machine à nettoyer, 1 paire de rampes en métal.

PAIEMENT COMPTANT – FRAIS ET TVA EN SUS 

Conditions générales de vente :

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot 14,28 % HT de frais d’adjudication, sauf exception (matériel sans TVA) qui sera précisée lors de la vente de l’objet.
La vente est faite en TTC, ce qui signifie pour les professionnels soumis à TVA que celle-ci pourra être récupérée sur la totalité de la somme versée par l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera qu’après encaissement effectif du chèque. 
Les précisions concernant l’aspect extérieur du lot ou son état ne sont données qu’à titre indicatif. Les lots sont en effet vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Aucune réclamation concernant l’état du lot adjugé ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.  L’acquéreur sera responsable du lot dès l’adjudication prononcée.
La sortie d’un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative. L’obtention des documents nécessaires ne relève que de la responsabilité de l’adjudicataire. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni même sa résolution.