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Informations

Tarif et Modalités de paiement

TARIF DES VENTES

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :

– Vente volontaire : tarif libre qui devra être annoncé et affiché pour chaque vente.

– Vente judiciaire : 14,28% TTC.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes comprises. L’adjudicataire pourra s’en acquitter par les moyens suivants :

– En espèces jusqu’à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle).

– Chèques français établis à l’ordre de l’officier vendeur. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

– Virement bancaire : RIB remis par l’Étude sur simple demande.

– Carte bancaire.