SCP BENDENOUN BARTHE LÉRISSON
SCP Yann FILLAUD
SCP GEORGEL-MANFREDI

VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE VÉHICULES
LE MARDI 29 JUILLET 2025 À PARTIR DE 10H00 (visites de 10h00 à 10h30 et vente à 10h30)

Lieu de la vente : Salle des ventes – 2 Rue du Président Sarragat – 31800 SAINT-GAUDENS 

Des véhicules suivants : 

• Lot n°1 –> PEUGEOT 308 – Immatriculée EN-510-TD – 1ère MEC : 28/06/2017 – Diesel – 169.201 km – Contrôle technique effectué le 10/07/2025 
• Lot n° 2 –> OPEL ZAFIRA – Immatriculé BD-940-GN – 1ère MEC : 01/02/2008 – Diesel – 230.271 km – Contrôle technique effectué le 10/07/2025

FRAIS ET TVA EN SUS 14,28% TTC et TVA 20% 
Paiement comptant 

Conditions générales de vente :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot : 14,28 % TTC de frais d’adjudication, sauf exception (matériel sans TVA) qui sera précisée lors de la vente de l’objet. La vente est faite en TTC, ce qui signifie pour les professionnels soumis à TVA que celle-ci pourra être récupérée sur la totalité de la somme versée par l’adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera qu’après encaissement effectif du chèque. Les précisions concernant l’aspect extérieur du lot ou son état ne sont données qu’à titre indicatif. Les lots sont en effet vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Aucune réclamation concernant l’état du lot adjugé ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.  L’acquéreur sera responsable du lot dès l’adjudication prononcée. La sortie d’un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative. L’obtention des documents nécessaires ne relève que de la responsabilité de l’adjudicataire. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni même sa résolution.