SCP BENDENOUN - BARTHE - LÉRISSON
SCP GEORGEL - MANFREDI 
SCP Yann FILLAUD

VENTE JUDICIAIRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE VÉHICULES

LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024 A 10 HEURES

(visites de 10h à 10h30 et vente à 10h30)

Des véhicules suivants : 

• Lot n° 1 : Véhicule PEUGEOT EXPERT II FOURGON, immatriculé AS-919-VV – Kilométrage : 283 256 km – Année 2010 – Diesel – Boite mécanique
• Lot n° 2 : Véhicule PEUGEOT PARTNER II FOURGON PHASE 2, immatriculé CN-100-SR – Kilométrage : 255 716 km – Année 2012 – Diesel – Boite mécanique

PAIEMENT COMPTANT – FRAIS ET TVA EN SUS 
Enlèvement immédiat 

Conditions générales de vente : 
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot : 14,28 % TTC de frais d’adjudication, sauf exception (matériel sans TVA) qui sera précisée lors de la vente de l’objet. La vente est faite en TTC, ce qui signifie pour les professionnels soumis à TVA que celle-ci pourra être récupérée sur la totalité de la somme versée par l’adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera qu’après encaissement effectif du chèque. Les précisions concernant l’aspect extérieur du lot ou son état ne sont données qu’à titre indicatif. Les lots sont en effet vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Aucune réclamation concernant l’état du lot adjugé ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.  L’acquéreur sera responsable du lot dès l’adjudication prononcée. La sortie d’un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative. L’obtention des documents nécessaires ne relève que de la responsabilité de l’adjudicataire. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni même sa résolution.