SCP BENDENOUN – BARTHE – LÉRISSON
SCP GEORGEL – MANFREDI 
SCP Yann FILLAUD

VENTE AUX ENCHÈRES D’UN VÉHICULE 

LE LUNDI 19 MAI 2023 
A partir de 14 H 30
(visites 14h30 – vente à 15h30)

Lieu de la vente : 3, Chemin des Ferrans à LATOUE (31800)

Du bien suivant : un fourgon aménagé MERCEDES VITO Phase 2 110 CDi 2.1 16V
Date de première mise en circulation : 07/11/2012
7 CV Fiscaux
Kilométrage compteur : 149 377 km

Contrôle technique effectué le 13/06/2023
ATTENTION : Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données de la carte grise.

PAIEMENT COMPTANT – FRAIS ET TVA EN SUS 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : 

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot : 11,90 % HT de frais d’adjudication, sauf exception (matériel sans TVA) qui sera précisée lors de la vente de l’objet. La vente est faite en TTC, ce qui signifie pour les professionnels soumis à TVA que celle-ci pourra être récupérée sur la totalité de la somme versée par l’adjudicataire.

La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera qu’après encaissement effectif du chèque. 

Les précisions concernant l’aspect extérieur du lot ou son état ne sont données qu’à titre indicatif. Les lots sont en effet vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Aucune réclamation concernant l’état du lot adjugé ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.  L’acquéreur sera responsable du lot dès l’adjudication prononcée. 

La sortie d’un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative. L’obtention des documents nécessaires ne relève que de la responsabilité de l’adjudicataire. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni même sa résolution.